CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE VÉHICULE :

Entre la société AccorAuto et le locataire visé au contrat,
il a été décidé ce qui suit.
ARTICLE 1: OBJET DU CONTRAT
La société AccorAuto donne une location ou locataire le véhicule
désigné au contrat suivant les conditions suivants ci-après.
ARTICLE 2: DUREE DU CONTRAT
Le contrat est consenti pour une durée ferme précisée
au contrat. La société AccorAuto se réserve le plein droit
de mettre fin au contrat sans justification ni indemnité,
ni remboursement au cas où le locataire n'aurait pas
respecté l'un des termes du présent contrat.
En cas de retour prématuré, le locataire ne peut prétendre à aucun
remboursement ou avoir.
La journée entamée est entièrement due.
ARTICLE 3: PROLONGATION
Au cas où le locataire désire prolonger la location, il doit demander
un accord préalable à AccorAuto au moins 48h
à l'avance et se présenter pour renouveler son contrat
sous peine de s'exposer à des poursuites par la société AccorAuto pour
détournement du véhicule et abus de confiance.
En cas de prolongation non autorisée, le client paiera à la société
AccorAuto une majoration de 100% du prix de location par
jour de prolongation.
La société AccorAuto se réserve le plein droit de refuser la prolongation
du contrat.
ARTICLE 4: LIVRAISON ET RESTITUTION
Le véhicule doit être restitué les jours ouvrables et pendant les
heures d'ouvertures de nos agences à l'endroit de retour fixé sur le
contrat.
ARTICLE 5: REGLEMENT DE LOCATION
Le montant de la location est payable d'avance en espèces et en
dirhams marocains.
Les prix de location s'entendent hors taxes.
En cas de paiment par carte bancaire, le locataire supporte en sus du prix de
location la T.V.A de 20% et les frais bancaires de 5,35% du montant total
de la transaction.
ARTICLE 6: ETAT GENERAL DU VEHICULE
Le locataire reconnaît avoir pris le véhicule en bon état.
Le locataire est entièrement responsable de tous les dégâts causés au
véhicule par sa faute suite à un accident ou à cause
d'une mauvaise utilisation du véhicule.
Le locataire s'engage à indemniser sans contestation la société
AccorAuto des dégâts causés au véhicule suivant un devis établis par
le réparateur choisi par la societé AccorAuto ainsi que toute la durée
d'immobilisation du véhicule.
ARTICLE 7: PNEUMATIQUES
Le locataire déclare avoir pris le véhicule avec cinq pneus en bon état.
En cas de détérioration de l'un d'entre eux pour une cause autre que
l'usure normale, le locataire s'engage immédiatement à remplacer 
le pneu endommagé par un pneu
de même dimensions et de même marque.
ARTICLE 8: MECANIQUE
L'usure normale de l'état mécanique du véhicule est à la charge de la
société AccorAuto. Toutefois les détériorations ou pannes dues à
une usure pendant l'utilisation du véhicule, suite à une négligence de la part
du client ou d'une cause accidentelle sont à la charge du locataire.
ARTICLES 9: DOCUMENTS DE BORD
Le locataire reconnaît avoir reçu tous les documents de bord du
véhicule et avoir vérifié leur validité et s'engage à les conserver en bon
état (carte grise, assurance, vignette, autorisation de
circulation , visite technique).
En cas de perte de ces documents, le locataire paiera les frais de
renouvellement des duplicata et la durée d'immobilisation du véhicule.
ARTICLE 10: UTILISATION DU VÉHICULE
Le locataire s'engage à prendre soin du véhicule et s'interdit
L'utilisation du véhicule par d'autres personnes que celles mentionnées
au dit contrat.
L'utilisation du véhicule pour le transport de marchandises sauf pour les
contrats de véhicules utilitaires.
L'utilisation du véhicule pour le transport de personnes à titre onéreux.
L'utilisation du véhicule à des fins illicites.
La participation avec le véhicule à des rallyes, courses, concours ou
toute autre compétition de quelque nature que ce soit.
La circulation en dehors des voies goudronnées sauf pour les véhicules
4x4.
D'abandonner le véhicule pour quelle cause que ce soit.
De tirer, propulser ou remorquer tout véhicule ou remorque.
De faire des réparations sur le véhicule sans l'accord de la société.
La société AccorAuto se désengage de toute responsabilité pour
une utilisation illégale du véhicule par le locataire.
ARTICLE 11: REPARATION DU VEHICULE
Le locataire s'interdit de procéder à toutes réparations sur le véhicule en cas
de panne ou d'accident sans l'accord de la société.
En cas de réparation sans accord de AccorAuto le locataire ne peut
prétendre à aucun remboursement et s'engage à payer la société
AccorAuto le montant des réparations à effectuer sur le véhicule pour sa
remise en état suivant un devis établi par la maison ou un de ses
concessionnaires.
ARTICLE 12: INFRACTIONS AMENDES
Le locataire est seul responsable de toute infraction commise par lui ou
par le conducteur du véhicule et devrait en supporter les frais et
pénalités ( amendes, contraventions...)
ARTICLE 13: ACCIDENTS
En cas d'accident, le locataire s'engage à aviser immédiatemment la société
AccorAuto
Le locataire s'engage également à présenter à la société AccorAuto,
un constat amiable dûment rempli et signé ou un PV de police ou de
gendarmerie.
ARTICLE 14: RAPATRIEMENT DU VEHICULE
Le locataire s'interdit formellement d'abandonner le véhicule immobilisé.
Le rapatriement du véhicule reste à la charge du locataire et la location
reste due jusqu'au retour du véhicule et de ses papiers.
ARTICLE 15: ASSURANCE
Le contrat d'assurance souscrit par la societé AccorAuto est
strictement personnel. Le locataire ne peut en aucun cas bénéficier
automatiquement du fait du contrat de location qui le lie avec la société
AccorAuto sauf en cas de stipulation expresse sur le contrat.
Indépendamment des conditions générales et particulières du contrat
d'assurance souscrit par la société AccorAuto pour ses véhicules, le
locataire est assuré uniquement en responsabilité civile à l'égard
des tiers sauf stipulation contraire. Les conditions particulières du présent
contrat, le locataire reste responsable de tous les dégats causés sur le véhicule
par une mauvaise utilisation ou suite à un accident quel qu'en soit les
circonstances et s'engage à payer à la société AccorAuto le montant
des dommages arrêtés par un réparateur du choix de la société AccorAuto
ainsi que le loyer du véhicule durant la période d'immobilisation
nécessaire à la réparation du véhicule arrêté sur le devis.
Seul le devis estimatif des dégâts et de la durée d'immobilisation du
véhicule est suffisant pour réclamer le paiment au locataire par la société
AccorAuto.
ARTICLE 16: IMMOBILISATION DU VEHICULE
Le locataire s'engage à payer à la société AccorAuto le loyer du véhicule
pendant la durée de l'immobilisation pour
La réparation des dégats causés au véhicule suite à un accident quel que
soit le responsable.
La réparation des dégâts causés au véhicule suite à une mauvaise
utilisation.
La reproduction des duplicatas des documents de bord perdus ou non
restitués par le locataire.
ARTICLE 17: UTILISATION ILLEGALE DU VEHICULE
En cas de confiscation du véhicule par les autorités suite à son utilisation
pour des Illégalitées, tel que le transport de drogues ou de contrebandes. Le
locataire s'engage à payer à la société AccorAuto la valeur à neuf du
véhicule à titre indemnitaire.
ARTICLE 18: DECHEANCE DU LOCATAIRE
Le locataire est déchu de tous les droits qui lui sont conférés par le
présent contrat en cas de non respect d'une clause quelconque du
contrat.
ARTICLE 19: JURIDICTION
En cas de litige ou contestation seuls les tribunaux de Casablanca sont
compétents.